SCI DE LA TAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA TAYE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 439 642 463. Son siège social est situé La Fosse aux Canes, 28110 Luce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD TOUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TAYE
- SIREN
- 439 642 463
- SIRET (siège)
- 439 642 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68439642463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 642 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- LA FOSSE AUX CANES, 28110, LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TAYE
L'ACHAT ET LA LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL SIS A LUCE (28) LIEUDIT LA FOSSE AUX CANES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI DE LA TAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TAYE
INSEEGérant
Liquidateur
Établissements de SCI DE LA TAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
439 642 463 00012 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TAYE
INPIConformité de SCI DE LA TAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
TOUZET Bernard nom d'usage : TOUZET n'est plus gérant. CHATILLON Arnaud nom d'usage : CHATILLON devient liquidateur
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA TAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE est 439 642 463. Le SIRET de son siège social est 439 642 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439642463.
Qui dirige SCI DE LA TAYE ?
SCI DE LA TAYE est dirigée par BERNARD TOUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TAYE ?
Le siège social de SCI DE LA TAYE est situé La Fosse aux Canes, 28110 Luce.
SCI DE LA TAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TAYE.
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