Checkers

SCI DE LA TAYE

Active
Siren439 642 463SCI28110 LUCECréée le 19 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA TAYE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 439 642 463. Son siège social est situé La Fosse aux Canes, 28110 Luce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD TOUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TAYE

Dénomination
SCI DE LA TAYE
SIREN
439 642 463
SIRET (siège)
439 642 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68439642463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 642 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
LA FOSSE AUX CANES, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TAYE

L'ACHAT ET LA LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL SIS A LUCE (28) LIEUDIT LA FOSSE AUX CANES. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TAYE

AC

Arnaud CHATILLON

Liquidateur

Établissements de SCI DE LA TAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    439 642 463 00012 · ouvert le 27 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    TOUZET Bernard nom d'usage : TOUZET n'est plus gérant. CHATILLON Arnaud nom d'usage : CHATILLON devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA TAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE est 439 642 463. Le SIRET de son siège social est 439 642 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439642463.

Qui dirige SCI DE LA TAYE ?

SCI DE LA TAYE est dirigée par BERNARD TOUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TAYE ?

Le siège social de SCI DE LA TAYE est situé La Fosse aux Canes, 28110 Luce.

SCI DE LA TAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TAYE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Luce

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.