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SCI DE LA TAYE

Fermée
Siren440 270 171SCI28110 LucéRadiée le 03 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA TAYE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 270 171. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue Des Tourneballets, 28110 Lucé. SCI DE LA TAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EDWIGE MORLAND, liquidateur. La radiation de SCI DE LA TAYE date du 3 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA TAYE

Dénomination
SCI DE LA TAYE
SIREN
440 270 171
SIRET (siège)
440 270 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34440270171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 270 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2001
Date de radiation
03 avril 2017
Siège social
17 RUE 17 Rue Des Tourneballets, 28110, Lucé
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA TAYE

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION, L'EXPLOITATION - PAR LOCATION OU AUTREMENT - DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; ET, EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CET OBJET ET NON SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DE LA TAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TAYE

EM

EDWIGE MORLAND

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28110 LucéSiègeFermé

    440 270 171 00018 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TAYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juillet 2012. La 13ème chambre a annulé le jugement prononcé le 17 juillet 2012 par le tribunal de commerce de Chartres, a dit que les SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye ne sont soumises à aucune liquidation judiciaire, a dit en conséquence n'y avoir lieu à clôture des opérations de liquidation judiciaire des SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye, a ordonné la radiation des publicités relatives à cette clôture....

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 20 juin 2006 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Par arrêt rendu le 15 janvier 2009, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a : Vu le protocole d'accord en date du 2 juin 2008 comportant désistement d'appel, Constaté le désistement d'appel des Sci de la Taye et Sci du moulin de Cloyes lequel emporte désistement d'instance et d'action, Donné acte à maître Haucourt-Vannier es qualité de mandataire liquidateur de là sa J. Morland de ce qu'elle accepte ce désistement et renonce au bénéfice du jugement rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres, Constaté dès lors le dessaisissement de la cour par extinction de l'instance, Ordonné la radiation des inscriptions publiées au préjudice des Sci de la Taye et du moulin de Cloyes en exécution du jugement d'extension rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres. .

Aucune mention de SCI DE LA TAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TAYE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORLAND Edwige

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 juillet 2012 · Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juillet 2012. La 13ème chambre a annulé le jugement prononcé le 17 juillet 2012 par le tribunal de commerce de Chartres, a dit que les SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye ne sont soumises à aucune liquidation judiciaire, a dit en conséquence n'y avoir lieu à clôture des opérations de liquidation judiciaire des SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye, a ordonné la radiation des publicités relatives à cette clôture....

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 20 juin 2006 · Par arrêt rendu le 15 janvier 2009, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a : Vu le protocole d'accord en date du 2 juin 2008 comportant désistement d'appel, Constaté le désistement d'appel des Sci de la Taye et Sci du moulin de Cloyes lequel emporte désistement d'instance et d'action, Donné acte à maître Haucourt-Vannier es qualité de mandataire liquidateur de là sa J. Morland de ce qu'elle accepte ce désistement et renonce au bénéfice du jugement rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres, Constaté dès lors le dessaisissement de la cour par extinction de l'instance, Ordonné la radiation des inscriptions publiées au préjudice des Sci de la Taye et du moulin de Cloyes en exécution du jugement d'extension rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres. .

  1. radiation

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA TAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE est 440 270 171. Le SIRET de son siège social est 440 270 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440270171.

Qui dirige SCI DE LA TAYE ?

SCI DE LA TAYE est dirigée par EDWIGE MORLAND, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TAYE ?

Le siège social de SCI DE LA TAYE est situé 17 RUE 17 Rue Des Tourneballets, 28110 Lucé.

SCI DE LA TAYE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA TAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2017.

SCI DE LA TAYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA TAYE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.