SCI DE LA TAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 011 372, SCI DE LA TAYE est une SCI créée le 29 janvier 2007. Elle est domiciliée 1 rue de la Taye, 28110 Luce. SCI DE LA TAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). "Vignigel" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TAYE
- SIREN
- 494 011 372
- SIRET (siège)
- 494 011 372 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34494011372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 011 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 1 RUE DE LA TAYE, 28110, LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TAYE
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoine immobiliers...
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA TAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TAYE
INSEEBODACC"Vignigel"
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
494 011 372 00013 · ouvert le 24 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TAYE
INPIConformité de SCI DE LA TAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BRANCHERIE Alain nom d'usage : BRANCHERIE n'est plus gérant. Société civile "Vignigel" devient gérant
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA TAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TAYE est 494 011 372. Le SIRET de son siège social est 494 011 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494011372.
Qui dirige SCI DE LA TAYE ?
SCI DE LA TAYE est dirigée par "Vignigel", gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TAYE ?
Le siège social de SCI DE LA TAYE est situé 1 rue de la Taye, 28110 Luce.
SCI DE LA TAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TAYE.
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