SCI DE LA TERRASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,44 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 133 405, SCI DE LA TERRASSE est une SCI créée le 24 janvier 1989. Son siège social est situé 9 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 89800 Chablis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GENDRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TERRASSE
- SIREN
- 349 133 405
- SIRET (siège)
- 349 133 405 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47349133405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 133 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1989
- Siège social
- 9 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 89800, CHABLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TERRASSE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DE LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TERRASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA TERRASSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89800 CHABLISSiègeActif
349 133 405 00028 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
- 89600 SAINT-FLORENTINActif
349 133 405 00010 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TERRASSE
INPIConformité de SCI DE LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03906
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55917
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TERRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 24 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE est 349 133 405. Le SIRET de son siège social est 349 133 405 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349133405.
Qui dirige SCI DE LA TERRASSE ?
SCI DE LA TERRASSE est dirigée par PATRICK GENDRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRASSE ?
Le siège social de SCI DE LA TERRASSE est situé 9 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 89800 Chablis.
SCI DE LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRASSE.
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