SCI DE LA TERRASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,8 k€
SCI DE LA TERRASSE est une SCI immatriculée le 11 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 146 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Moulin Rigny le Ferron, 10160 Rigny-le-Ferron. SCI DE LA TERRASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN LYSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TERRASSE
- SIREN
- 382 146 686
- SIRET (siège)
- 382 146 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77382146686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 146 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 776,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1991
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN RIGNY LE FERRON, 10160, RIGNY-LE-FERRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DE LA TERRASSE
LOCATION IMMOBILIERE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 RIGNY-LE-FERRONSiègeActif
382 146 686 00011 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TERRASSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03906
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00145
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55917
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TERRASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE est 382 146 686. Le SIRET de son siège social est 382 146 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382146686.
Qui dirige SCI DE LA TERRASSE ?
SCI DE LA TERRASSE est dirigée par JEAN LYSSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRASSE ?
Le siège social de SCI DE LA TERRASSE est situé 4 rue du Moulin Rigny le Ferron, 10160 Rigny-le-Ferron.
SCI DE LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRASSE.
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