SCI DE LA TERRASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 164 827, SCI DE LA TERRASSE est une SCI créée le 16 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Crs Lafayette, 69006 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES ALCAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TERRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TERRASSE
- SIREN
- 385 164 827
- SIRET (siège)
- 385 164 827 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35385164827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 164 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 91 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TERRASSE
Acquisition d'un bien immobilier, mise en valeur et exploitation des actifs immobiliers sociaux.
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Finances de SCI DE LA TERRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TERRASSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TERRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
385 164 827 00011 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TERRASSE
INPIConformité de SCI DE LA TERRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04753
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00508
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55917
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Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TERRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ALCAIX Jacques Louis André nom d'usage : ALCAIX devient gérant. BAILLY Philippe Jean François nom d'usage : BAILLY devient gérant. VERGNOLE Patrick nom d'usage : VERGNOLE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE est 385 164 827. Le SIRET de son siège social est 385 164 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385164827.
Qui dirige SCI DE LA TERRASSE ?
SCI DE LA TERRASSE est dirigée par JACQUES ALCAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRASSE ?
Le siège social de SCI DE LA TERRASSE est situé 91 Crs Lafayette, 69006 Lyon.
SCI DE LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRASSE.
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