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SCI DE LA TERRE

Active
Siren322 866 922SCI30900 NIMESCréée le 22 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 866 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Questel, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TUDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TERRE

Dénomination
SCI DE LA TERRE
SIREN
322 866 922
SIRET (siège)
322 866 922 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03322866922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 866 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1981
Siège social
3 PL QUESTEL, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TERRE

Acquisition, la mise en valeur, l'administration de tous immeubles.

Finances de SCI DE LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TERRE

JT

JEAN TUDEZ

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1981) · 45 ans

MT

MARTINE TUDEZ

Autre

Depuis la création (22 septembre 1981) · 45 ans

BT

BRUNO TUDEZ

Autre

Depuis la création (22 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DE LA TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    322 866 922 00022 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 66570 SAINT-NAZAIREFermé

    322 866 922 00014 · ouvert le 22 septembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRE est 322 866 922. Le SIRET de son siège social est 322 866 922 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03322866922.

Qui dirige SCI DE LA TERRE ?

SCI DE LA TERRE est dirigée par JEAN TUDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRE ?

Le siège social de SCI DE LA TERRE est situé 3 Pl Questel, 30900 Nimes.

SCI DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRE.

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