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SCI DE LA TERRE

Active
Siren399 697 200Société civile84000 AVIGNONCréée le 23 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA TERRE est une société civile immatriculée le 23 septembre 1999 sous le numéro SIREN 399 697 200. Elle est domiciliée 19 rue Four de la Terre, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par STEPHANE CHASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TERRE

Dénomination
SCI DE LA TERRE
SIREN
399 697 200
SIRET (siège)
399 697 200 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19399697200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 697 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 septembre 1999
Siège social
19 RUE FOUR DE LA TERRE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TERRE

Acquisition de tous immeubles

Finances de SCI DE LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TERRE

SC

STEPHANE CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

EJ

ELISABETH JEAN-PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    399 697 200 00026 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 4110A

  • 84420 PIOLENCFermé

    399 697 200 00018 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI DE LA TERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRE est 399 697 200. Le SIRET de son siège social est 399 697 200 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399697200.

Qui dirige SCI DE LA TERRE ?

SCI DE LA TERRE est dirigée par STEPHANE CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRE ?

Le siège social de SCI DE LA TERRE est situé 19 rue Four de la Terre, 84000 Avignon.

SCI DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRE.

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