SCI DE LA TET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 188 006, SCI DE LA TET est une SCI créée le 9 novembre 2017. Son siège social est situé 50 av Jean Jaures, 66270 Le Soler. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN BELLAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TET
- SIREN
- 833 188 006
- SIRET (siège)
- 833 188 006 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33833188006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 188 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 50 AV JEAN JAURES, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA TET
Acquisition d'un immeuble sis 50 avenue Jean Jaurès 66270 LE SOLER, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeubles et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI DE LA TET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TET
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
SARL BPC
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jérôme Philippe nom d'usage : TOLZA. Gérant : BELLAIRE Fabien Maurice Jules nom d'usage : BELLAIRE TOLZA
Gérant · de novembre 2017 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
833 188 006 00013 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA TET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
TOLZA Jérôme Philippe nom d'usage : TOLZA n'est plus gérant. PLAS Fabrice Hervé Jacques nom d'usage : PLAS devient gérant. COUILLOUD Nicolas nom d'usage : COUILLOUD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA TET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TET est 833 188 006. Le SIRET de son siège social est 833 188 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33833188006.
Qui dirige SCI DE LA TET ?
SCI DE LA TET est dirigée par FABIEN BELLAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TET ?
Le siège social de SCI DE LA TET est situé 50 av Jean Jaures, 66270 Le Soler.
SCI DE LA TET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TET.
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