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SCI DE LA TILLE

Active
Siren380 445 361SCI21380 CURTIL-SAINT-SEINECréée le 14 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA TILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 445 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sainte Foy, 21380 Curtil-Saint-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE AUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TILLE

Dénomination
SCI DE LA TILLE
SIREN
380 445 361
SIRET (siège)
380 445 361 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48380445361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 445 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
RTE DE SAINTE FOY, 21380, CURTIL-SAINT-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TILLE

La propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE LA TILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TILLE

MA

MARIE-CLAUDE AUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

JB

JACQUES BOTHELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA TILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21380 CURTIL-SAINT-SEINESiègeActif

    380 445 361 00021 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 21120 IS-SUR-TILLEFermé

    380 445 361 00013 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA TILLE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA TILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TILLE est 380 445 361. Le SIRET de son siège social est 380 445 361 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380445361.

Qui dirige SCI DE LA TILLE ?

SCI DE LA TILLE est dirigée par MARIE-CLAUDE AUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TILLE ?

Le siège social de SCI DE LA TILLE est situé Rte de Sainte Foy, 21380 Curtil-Saint-Seine.

SCI DE LA TILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TILLE.