SCI DE LA TONNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TONNELLE est une société civile immatriculée le 12 février 1987 sous le numéro SIREN 340 269 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Chavassonniere, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NAZARE KAMBOURIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TONNELLE
- SIREN
- 340 269 570
- SIRET (siège)
- 340 269 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25340269570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 269 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 1987
- Siège social
- 22 RUE DE LA CHAVASSONNIERE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TONNELLE
Administration et exploitation directe ou indirecte dation à bail de tous terrains et constructions
Finances de SCI DE LA TONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TONNELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
340 269 570 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA TONNELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TONNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA TONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TONNELLE est 340 269 570. Le SIRET de son siège social est 340 269 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340269570.
Qui dirige SCI DE LA TONNELLE ?
SCI DE LA TONNELLE est dirigée par NAZARE KAMBOURIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TONNELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TONNELLE est situé 22 rue de la Chavassonniere, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI DE LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TONNELLE.
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