SCI DE LA TOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA TOUCHE est une SCI immatriculée le 12 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 093 813. Elle est domiciliée La Touche, 35420 Villamee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH BAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUCHE
- SIREN
- 382 093 813
- SIRET (siège)
- 382 093 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53382093813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 093 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1991
- Siège social
- LA TOUCHE, 35420, VILLAMEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUCHE
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 15.03.1991)
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Finances de SCI DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 VILLAMEESiègeActif
382 093 813 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE est 382 093 813. Le SIRET de son siège social est 382 093 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382093813.
Qui dirige SCI DE LA TOUCHE ?
SCI DE LA TOUCHE est dirigée par JOSEPH BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA TOUCHE est situé La Touche, 35420 Villamee.
SCI DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUCHE.
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