SCI DE LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TOUCHE est une SCI immatriculée le 13 août 1998 sous le numéro SIREN 419 854 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Brevainville, 41160 Brevainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTALE BISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUCHE
- SIREN
- 419 854 815
- SIRET (siège)
- 419 854 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419854815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 854 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1998
- Siège social
- LE BOURG BREVAINVILLE, 41160, BREVAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUCHE
ACQUISITION, PROPRIETE, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES, MISE EN VALEUR DE BIENS NOTAMMENT PAR CONSTRUCTION
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Finances de SCI DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 BREVAINVILLESiègeActif
419 854 815 00018 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE est 419 854 815. Le SIRET de son siège social est 419 854 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419854815.
Qui dirige SCI DE LA TOUCHE ?
SCI DE LA TOUCHE est dirigée par CHANTALE BISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA TOUCHE est situé Le Bourg Brevainville, 41160 Brevainville.
SCI DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUCHE.
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