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SCI DE LA TOUCHE

Active
Siren482 004 157654022510 TREDANIELCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA TOUCHE est une 6540 immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 004 157. Son siège social est situé Les Vaucades, 22510 Tredaniel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL LE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUCHE

Dénomination
SCI DE LA TOUCHE
SIREN
482 004 157
SIRET (siège)
482 004 157 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18482004157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 004 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
LES VAUCADES, 22510, TREDANIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUCHE

L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A BREHAND (22510) ET PAR EXTENSION COMMUNE DE MESLIN,LA TOUCHE.

Finances de SCI DE LA TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUCHE

NB

NADEGE BERTHAULT

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

YC

YOLANDE CORBEL

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

ML

MARCEL LE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MARQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA TOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 TREDANIELSiègeActif

    482 004 157 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE est 482 004 157. Le SIRET de son siège social est 482 004 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482004157.

Qui dirige SCI DE LA TOUCHE ?

SCI DE LA TOUCHE est dirigée par MARCEL LE MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUCHE ?

Le siège social de SCI DE LA TOUCHE est situé Les Vaucades, 22510 Tredaniel.

SCI DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUCHE.

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