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SCI DE LA TOUQUES

Active
Siren398 528 166SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA TOUQUES est une SCI immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 528 166. Elle est domiciliée rue de la Vicomte Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INVESTIM DEVELOPPEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUQUES

Dénomination
SCI DE LA TOUQUES
SIREN
398 528 166
SIRET (siège)
398 528 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49398528166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 528 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
RUE DE LA VICOMTE PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUQUES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL ; ET PLUS GENERALEMENT...

Finances de SCI DE LA TOUQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUQUES

I

INVESTIM DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA TOUQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    398 528 166 00018 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TOUQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TOUQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUQUES est 398 528 166. Le SIRET de son siège social est 398 528 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398528166.

Qui dirige SCI DE LA TOUQUES ?

SCI DE LA TOUQUES est dirigée par INVESTIM DEVELOPPEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUQUES ?

Le siège social de SCI DE LA TOUQUES est situé rue de la Vicomte Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.

SCI DE LA TOUQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUQUES.

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