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SCI DE LA TOUR

Active
Siren349 763 755SCI39240 ARINTHODCréée le 28 février 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,5 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 28 février 1989 sous le numéro SIREN 349 763 755. Son siège social est situé Pl du Marche, 39240 Arinthod. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC DEVILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
349 763 755
SIRET (siège)
349 763 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82349763755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 763 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1989
Siège social
PL DU MARCHE, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

se reporter aux statuts.

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

ED

ERIC DEVILLARD

Gérant

Depuis la création (28 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeActif

    349 763 755 00015 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 349 763 755. Le SIRET de son siège social est 349 763 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349763755.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par ERIC DEVILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé Pl du Marche, 39240 Arinthod.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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