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SCI DE LA TOUR

Active
Siren412 119 190SCI48130 PEYRE EN AUBRACCréée le 27 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 119 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Gevaudan, 48130 Peyre en Aubrac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
412 119 190
SIRET (siège)
412 119 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44412119190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 119 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 1997
Siège social
2 AV DU GEVAUDAN, 48130, PEYRE EN AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA TOUR

ACHAT IMMEUBLE ET GESTION PATRIMOINE

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

JD

JEAN DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeActif

    412 119 190 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTOUR Jean, Claude, René, Robert

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 412 119 190. Le SIRET de son siège social est 412 119 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412119190.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par JEAN DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 2 av du Gevaudan, 48130 Peyre en Aubrac.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.