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SCI DE LA TOUR

Active
Siren412 884 959SCI01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 11 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
68,6 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 884 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 429 ALL DE LA GRANGE MAMAN Bourg-en-Bresse, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. SCI DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
412 884 959
SIRET (siège)
412 884 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03412884959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 884 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
429 ALL DE LA GRANGE MAMAN Bourg-en-Bresse, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

Acquisition D un tènement immobilier à Saint-Denis-Les-Bourg

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

AJ

ANNE-MARIE JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

MJ

MICHEL JOSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    412 884 959 00013 · ouvert le 14 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSERAND Michel

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 412 884 959. Le SIRET de son siège social est 412 884 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412884959.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par MICHEL JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 429 ALL DE LA GRANGE MAMAN Bourg-en-Bresse, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.