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SCI DE LA TOUR

Active
Siren480 543 743SCI44240 La Chapelle-sur-ErdreCréée le 25 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA TOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 543 743. Elle est domiciliée 18 ALL du Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMED ZBAIRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
480 543 743
SIRET (siège)
480 543 743 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72480543743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 543 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
18 ALL du Bois, 44240, La Chapelle-sur-Erdre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

Acquisition, propriété, administration d'immeuble à usage d'habitation et commercial

Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

HR

HOUDA REJANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

MZ

MOHAMMED ZBAIRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif

    480 543 743 00037 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    480 543 743 00011 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 480 543 743. Le SIRET de son siège social est 480 543 743 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480543743.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par MOHAMMED ZBAIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 18 ALL du Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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