SCI DE LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 512 905. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l Eglise, 70240 Genevreuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUR
- SIREN
- 497 512 905
- SIRET (siège)
- 497 512 905 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18497512905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 512 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- PL DE L EGLISE, 70240, GENEVREUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA TOUR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70240 GENEVREUILLESiègeFermé
497 512 905 00017 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUR
INPIConformité de SCI DE LA TOUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/17
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00686
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01331
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/17
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 497 512 905. Le SIRET de son siège social est 497 512 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497512905.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?
Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé Pl de l Eglise, 70240 Genevreuille.
SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA TOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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