SCI DE LA TOUR EIFFEL
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 180 815, SCI DE LA TOUR EIFFEL est une SCI créée le 8 décembre 1993. Son siège social est situé av Rte Nationale, 62114 Sains-en-Gohelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC PACQUENTIN, liquidateur. La radiation de SCI DE LA TOUR EIFFEL date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUR EIFFEL
- SIREN
- 393 180 815
- SIRET (siège)
- 393 180 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393180815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 180 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1993
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- AV RTE NATIONALE, 62114, SAINS-EN-GOHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62114 SAINS-EN-GOHELLESiègeFermé
393 180 815 00010 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INPIConformité de SCI DE LA TOUR EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02738
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-19.503
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55227
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07695
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/05683
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/52720
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09960
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00365
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01431
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Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUR EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR EIFFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : PACQUENTIN Frederic
- création
Date d'effet : 08 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR EIFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR EIFFEL est 393 180 815. Le SIRET de son siège social est 393 180 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393180815.
Qui dirige SCI DE LA TOUR EIFFEL ?
SCI DE LA TOUR EIFFEL est dirigée par FREDERIC PACQUENTIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR EIFFEL ?
Le siège social de SCI DE LA TOUR EIFFEL est situé av Rte Nationale, 62114 Sains-en-Gohelle.
SCI DE LA TOUR EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA TOUR EIFFEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI DE LA TOUR EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR EIFFEL.
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