SCI DE LA TOUR EIFFEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 535 113 724, SCI DE LA TOUR EIFFEL est une société civile créée le 6 octobre 2011. Son siège social est situé 8 rue Auguste Bartholdi, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE Levant, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUR EIFFEL
- SIREN
- 535 113 724
- SIRET (siège)
- 535 113 724 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11535113724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 113 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 8 RUE AUGUSTE BARTHOLDI, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUR EIFFEL
Achat, location, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
535 113 724 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA TOUR EIFFEL
INPIConformité de SCI DE LA TOUR EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/52720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09960
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/55643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUR EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR EIFFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR EIFFEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR EIFFEL est 535 113 724. Le SIRET de son siège social est 535 113 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535113724.
Qui dirige SCI DE LA TOUR EIFFEL ?
SCI DE LA TOUR EIFFEL est dirigée par JEAN-PHILIPPE Levant, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR EIFFEL ?
Le siège social de SCI DE LA TOUR EIFFEL est situé 8 rue Auguste Bartholdi, 75015 Paris.
SCI DE LA TOUR EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUR EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUR EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR EIFFEL.
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