SCI DE LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 383 492 956. Son siège social est situé 22 rue Leo et Maurice Trouilhet, 69008 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME VILLEDIEU DE TORCY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURELLE
- SIREN
- 383 492 956
- SIRET (siège)
- 383 492 956 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383492956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 492 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 499,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 22 RUE LEO ET MAURICE TROUILHET, 69008, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURELLE
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Colette n'est plus gérant.. RACLE Marie-Louise Colette nom d'usage : RACLE Marie-Louise devient gérant RACLE
RACLE Colette Léa Marie Armande nom d'usage · de septembre 2008 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
383 492 956 00024 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B
- 39230 SELLIERESFermé
383 492 956 00016 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/20831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RACLE Marie-Louise Colette nom d'usage : RACLE n'est plus gérant. VILLEDIEU DE TORCY Jérôme nom d'usage : VILLEDIEU DE TORCY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
RACLE Colette Léa Marie Armande nom d'usage : RACLE Colette n'est plus gérant.. RACLE Marie-Louise Colette nom d'usage : RACLE Marie-Louise devient gérant..
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 383 492 956. Le SIRET de son siège social est 383 492 956 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383492956.
Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?
SCI DE LA TOURELLE est dirigée par JEROME VILLEDIEU DE TORCY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 22 rue Leo et Maurice Trouilhet, 69008 Lyon.
SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lyon
- SOFIPARC69007 Lyon 7e ArrondissementCA 23,0 M€
- LAFAYETTE BUREAUX69003 Lyon
- GARIBALDI OFFICE69003 Lyon
- SNC LA ROSE DES VENTS69002 Lyon
- SGM HERA69006 LyonCA 3,0 M€
- SCI LINKLAB69009 Lyon
- VIATRIS UP69007 LyonCA 769 k€
- CAPUCINS (HIONVILLE) SNC69002 LyonCA 1,7 M€
- SOFIPARC HOTELS69007 LyonCA 3,3 M€
- ARCHIVEA69006 Lyon 6e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon
Entreprises du même secteur à Lyon
Entreprises à Lyon
Toutes les entreprises à Lyon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
