SCI DE LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 438 863 532. Son siège social est situé 11 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme. SCI DE LA TOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURELLE
- SIREN
- 438 863 532
- SIRET (siège)
- 438 863 532 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05438863532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 863 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2001
- Siège social
- 11 RUE DU MOULIN A POUDRE, 76150, MAROMME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA TOURELLE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou de tout bien à caractère immobilier, et ou tout acte ou convention, ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans remettre en cause le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76150 MAROMMESiègeActif
438 863 532 00026 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
438 863 532 00018 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10689
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05168
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/20831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENARD Patrick, Jean, Robert ; Associé indéfiniment responsable : SENARD Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MARRET Dorothée Emilie Marie ; Associé indéfiniment responsable : SENARD Anthony
- création
Date d'effet : 14 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 438 863 532. Le SIRET de son siège social est 438 863 532 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438863532.
Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?
SCI DE LA TOURELLE est dirigée par PATRICK SENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 11 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme.
SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.
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