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SCI DE LA TOURELLE

Active
Siren438 863 532SCI76150 MAROMMECréée le 14 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 438 863 532. Son siège social est situé 11 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme. SCI DE LA TOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE

Dénomination
SCI DE LA TOURELLE
SIREN
438 863 532
SIRET (siège)
438 863 532 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05438863532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 863 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2001
Siège social
11 RUE DU MOULIN A POUDRE, 76150, MAROMME
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA TOURELLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou de tout bien à caractère immobilier, et ou tout acte ou convention, ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans remettre en cause le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE

PS

PATRICK SENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020

AS

ANTHONY SENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2020

JV

JACQUELINE VU-DINH

Associé indéfiniment responsable

DS

DOROTHEE SENARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TOURELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeActif

    438 863 532 00026 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    438 863 532 00018 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENARD Patrick, Jean, Robert ; Associé indéfiniment responsable : SENARD Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MARRET Dorothée Emilie Marie ; Associé indéfiniment responsable : SENARD Anthony

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 438 863 532. Le SIRET de son siège social est 438 863 532 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438863532.

Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?

SCI DE LA TOURELLE est dirigée par PATRICK SENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 11 rue du Moulin A Poudre, 76150 Maromme.

SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.