SCI DE LA TOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA TOURELLE est une SCI immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 536 050. Son siège social est situé 5 Vla de la Tourelle, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN CALLEROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURELLE
- SIREN
- 481 536 050
- SIRET (siège)
- 481 536 050 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481536050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 536 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 5 VLA DE LA TOURELLE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURELLE
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA TOURELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
481 536 050 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURELLE
INPIConformité de SCI DE LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00666
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10689
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00914
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01797
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05168
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/20831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURELLE est 481 536 050. Le SIRET de son siège social est 481 536 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481536050.
Qui dirige SCI DE LA TOURELLE ?
SCI DE LA TOURELLE est dirigée par DAMIEN CALLEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURELLE est situé 5 Vla de la Tourelle, 93100 Montreuil.
SCI DE LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURELLE.
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