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SCI DE LA TOURNA

Active
Siren400 443 883SCI73500 MODANECréée le 22 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
125 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 443 883, SCI DE LA TOURNA est une SCI créée le 22 mars 1995. Son siège social est situé 28 Pl Sommeiller, 73500 Modane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DAMEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNA

Dénomination
SCI DE LA TOURNA
SIREN
400 443 883
SIRET (siège)
400 443 883 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47400443883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 443 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 1995
Siège social
28 PL SOMMEILLER, 73500, MODANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOURNA

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

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Finances de SCI DE LA TOURNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNA

JD

JEAN DAMEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CLAIRE DEFILIPPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA TOURNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    400 443 883 00022 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 73480 VAL-CENISFermé

    400 443 883 00014 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOURNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOURNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 avril 2013. Plan arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis du dépôt de l'état des créances, représentée par ses gérants DAMEVIN (Jean-Noël) et DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement arrêtant le plan de continuation en dix annuités ; représentée par ses gérants, Monsieur DAMEVIN (Jean-Noël) et Madame DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, gérants ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA TOURNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOURNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · Avis du dépôt de l'état des créances, représentée par ses gérants DAMEVIN (Jean-Noël) et DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation en dix annuités ; représentée par ses gérants, Monsieur DAMEVIN (Jean-Noël) et Madame DEFILIPPI (Claire) épouse DAMEVIN, gérants ; représentée par Maître EME (Erick), avocat au barreau de Chambéry ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, ZA de l'Erier, 73000 Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), Z.A de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    mise à jours des associés : DAMEVIN (Jean-Noel), DEFILIPPI épouse DAMEVIN (Claire)

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNA est 400 443 883. Le SIRET de son siège social est 400 443 883 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400443883.

Qui dirige SCI DE LA TOURNA ?

SCI DE LA TOURNA est dirigée par JEAN DAMEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNA ?

Le siège social de SCI DE LA TOURNA est situé 28 Pl Sommeiller, 73500 Modane.

SCI DE LA TOURNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOURNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOURNA est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA TOURNA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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