SCI DE LA TOURNEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA TOURNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 228 887. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue de la Tournee Plancoet, 22130 Plancoet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOIC REVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURNEE
- SIREN
- 443 228 887
- SIRET (siège)
- 443 228 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03443228887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 228 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE DE LA TOURNEE PLANCOET, 22130, PLANCOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA TOURNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNEE
INSEEEURA AUDIT CABINET LESNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE LA TOURNEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22130 PLANCOETSiègeFermé
443 228 887 00016 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURNEE
INPIConformité de SCI DE LA TOURNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURNEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2023J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/08446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-24.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-26.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNEE est 443 228 887. Le SIRET de son siège social est 443 228 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03443228887.
Qui dirige SCI DE LA TOURNEE ?
SCI DE LA TOURNEE est dirigée par LOIC REVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNEE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURNEE est situé 2 rue 2 rue de la Tournee Plancoet, 22130 Plancoet.
SCI DE LA TOURNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNEE.
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