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SCI DE LA TOURNELLE

Active
Siren449 961 663Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI DE LA TOURNELLE est une société civile immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 961 663. Elle est domiciliée 6 All de la Tournelle, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAMPION, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNELLE

Dénomination
SCI DE LA TOURNELLE
SIREN
449 961 663
SIRET (siège)
449 961 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21449961663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 961 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 050 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
6 ALL DE LA TOURNELLE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOURNELLE

L'acquisition, la propriété, l'exploitation et la gestion directe ou indirecte par tous moyens, de tous biens immobiliers et de toutes parts ou actions dans toutes sociétés

Finances de SCI DE LA TOURNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNELLE

DC

DOMINIQUE CHAMPION

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

MM

MONIQUE MERRAN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA TOURNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    449 961 663 00019 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOURNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TOURNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TOURNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TOURNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNELLE est 449 961 663. Le SIRET de son siège social est 449 961 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449961663.

Qui dirige SCI DE LA TOURNELLE ?

SCI DE LA TOURNELLE est dirigée par DOMINIQUE CHAMPION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNELLE ?

Le siège social de SCI DE LA TOURNELLE est situé 6 All de la Tournelle, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI DE LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNELLE.

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