SCI DE LA TOURNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 394 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 335 589, SCI DE LA TOURNELLE est une société civile créée le 31 janvier 2006. Son siège social est situé 14 rue du Marechal Ney, 54180 Heillecourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT BECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURNELLE
- SIREN
- 488 335 589
- SIRET (siège)
- 488 335 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488335589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 335 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 394 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Siège social
- 14 RUE DU MARECHAL NEY, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURNELLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport mise en valeur transformation construction aménagement location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires cautionnement hypothécaire des immeubles sociaux emprunts
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Finances de SCI DE LA TOURNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA TOURNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
488 335 589 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURNELLE
INPIConformité de SCI DE LA TOURNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 17/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
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Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNELLE est 488 335 589. Le SIRET de son siège social est 488 335 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488335589.
Qui dirige SCI DE LA TOURNELLE ?
SCI DE LA TOURNELLE est dirigée par BENOIT BECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURNELLE est situé 14 rue du Marechal Ney, 54180 Heillecourt.
SCI DE LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNELLE.
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