SCI DE LA TOURNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA TOURNELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 560 331. Son siège social est situé 25 rue de la Tournelle, 54115 Vandeleville. SCI DE LA TOURNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN LUSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOURNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOURNELLE
- SIREN
- 789 560 331
- SIRET (siège)
- 789 560 331 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78789560331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 560 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 25 RUE DE LA TOURNELLE, 54115, VANDELEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOURNELLE
Acquisition exploitation par bail location de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA TOURNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOURNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE LA TOURNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54115 VANDELEVILLESiègeActif
789 560 331 00025 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
- 54115 VANDELEVILLEFermé
789 560 331 00017 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOURNELLE
INPIConformité de SCI DE LA TOURNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOURNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOURNELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 17/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/11700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOURNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOURNELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUSIER Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-26 · Début d'activité : 2012-11-16
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOURNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOURNELLE est 789 560 331. Le SIRET de son siège social est 789 560 331 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78789560331.
Qui dirige SCI DE LA TOURNELLE ?
SCI DE LA TOURNELLE est dirigée par ALAIN LUSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOURNELLE ?
Le siège social de SCI DE LA TOURNELLE est situé 25 rue de la Tournelle, 54115 Vandeleville.
SCI DE LA TOURNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOURNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOURNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOURNELLE.
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