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SCI DE LA TRANCHE

Active
Siren452 911 514SCI69620 TERNANDCréée le 01 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA TRANCHE est une SCI immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 911 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Berthier, 69620 Ternand. SCI DE LA TRANCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE SABY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TRANCHE

Dénomination
SCI DE LA TRANCHE
SIREN
452 911 514
SIRET (siège)
452 911 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70452911514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 911 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2004
Siège social
LE BERTHIER, 69620, TERNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TRANCHE

Voir statuts

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Finances de SCI DE LA TRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TRANCHE

MN

MARIE-JUSTINE NEYROUD

Autre

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

CN

CELESTIN NEYROUD

Autre

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

MS

MARIE SABY

Gérant

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA TRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 TERNANDSiègeActif

    452 911 514 00019 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRANCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA TRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHE est 452 911 514. Le SIRET de son siège social est 452 911 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452911514.

Qui dirige SCI DE LA TRANCHE ?

SCI DE LA TRANCHE est dirigée par MARIE SABY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TRANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA TRANCHE est situé Le Berthier, 69620 Ternand.

SCI DE LA TRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRANCHE.

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