SCI DE LA TRANCHEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 678 391, SCI DE LA TRANCHEE est une SCI créée le 20 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Paris, 91410 Dourdan. SCI DE LA TRANCHEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LOUVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRANCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRANCHEE
- SIREN
- 422 678 391
- SIRET (siège)
- 422 678 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422678391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 678 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- 9 AV DE PARIS, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRANCHEE
L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis; La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société pour réaliser cet objet ou par en faciliter la réalisation, la société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, des los que ces actes ou opération se portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
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Finances de SCI DE LA TRANCHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRANCHEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRANCHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeActif
422 678 391 00018 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRANCHEE
INPIConformité de SCI DE LA TRANCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TRANCHEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRANCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE est 422 678 391. Le SIRET de son siège social est 422 678 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422678391.
Qui dirige SCI DE LA TRANCHEE ?
SCI DE LA TRANCHEE est dirigée par JACQUES LOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRANCHEE ?
Le siège social de SCI DE LA TRANCHEE est situé 9 av de Paris, 91410 Dourdan.
SCI DE LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRANCHEE.
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