SCI DE LA TRANCHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TRANCHEE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 440 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Couarre, 88220 Uzemain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MARIEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRANCHEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRANCHEE
- SIREN
- 450 440 920
- SIRET (siège)
- 450 440 920 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450440920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 440 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 28 RUE DE LA COUARRE, 88220, UZEMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRANCHEE
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA TRANCHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRANCHEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRANCHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 UZEMAINSiègeActif
450 440 920 00012 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRANCHEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRANCHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRANCHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRANCHEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRANCHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE est 450 440 920. Le SIRET de son siège social est 450 440 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450440920.
Qui dirige SCI DE LA TRANCHEE ?
SCI DE LA TRANCHEE est dirigée par ALAIN MARIEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRANCHEE ?
Le siège social de SCI DE LA TRANCHEE est situé 28 rue de la Couarre, 88220 Uzemain.
SCI DE LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRANCHEE.
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