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SCI DE LA TRANCHEE

Active
Siren917 721 748SCI03260 SAINT-FELIXCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE LA TRANCHEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 721 748. Elle est domiciliée 476 Rte des Remonds, 03260 Saint-Felix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DE LA TRANCHEE

Dénomination
SCI DE LA TRANCHEE
SIREN
917 721 748
SIRET (siège)
917 721 748 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94917721748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 721 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
476 RTE DES REMONDS, 03260, SAINT-FELIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TRANCHEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LA TRANCHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TRANCHEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE LA TRANCHEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03260 SAINT-FELIXSiègeActif

    917 721 748 00023 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNYFermé

    917 721 748 00015 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TRANCHEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DE LA TRANCHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRANCHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TRANCHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRANCHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRANCHEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00550

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TRANCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TRANCHEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2024-12-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA TRANCHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TRANCHEE est 917 721 748. Le SIRET de son siège social est 917 721 748 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94917721748.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TRANCHEE ?

Le siège social de SCI DE LA TRANCHEE est situé 476 Rte des Remonds, 03260 Saint-Felix.

SCI DE LA TRANCHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TRANCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TRANCHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRANCHEE.

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