SCI DE LA TRAPPE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 27,4 k€
SCI DE LA TRAPPE est une société civile immatriculée le 15 février 1988 sous le numéro SIREN 343 620 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Bourges, 18350 Nerondes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE GAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRAPPE
- SIREN
- 343 620 480
- SIRET (siège)
- 343 620 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63343620480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 620 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 février 1988
- Siège social
- 23 RTE DE BOURGES, 18350, NERONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRAPPE
ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'EAU POUR LA PECHE DE LOISIRS
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Finances de SCI DE LA TRAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRAPPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18350 NERONDESSiègeActif
343 620 480 00016 · ouvert le 23 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA TRAPPE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA TRAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRAPPE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TRAPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRAPPE est 343 620 480. Le SIRET de son siège social est 343 620 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63343620480.
Qui dirige SCI DE LA TRAPPE ?
SCI DE LA TRAPPE est dirigée par MARIE GAUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRAPPE ?
Le siège social de SCI DE LA TRAPPE est situé 23 Rte de Bourges, 18350 Nerondes.
SCI DE LA TRAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRAPPE.
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