SCI DE LA TRAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 930 367, SCI DE LA TRAPPE est une SCI créée le 28 novembre 2016. Elle est domiciliée 2 av d'Hastings residence Hastings - Bat E - Appt 114, 14700 Falaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN BLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRAPPE
- SIREN
- 823 930 367
- SIRET (siège)
- 823 930 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59823930367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 930 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 2 AV D'HASTINGS RESIDENCE HASTINGS - BAT E - APPT 114, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRAPPE
Acquisition, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE LA TRAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRAPPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
823 930 367 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRAPPE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRAPPE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00950
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00395
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00125
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00648
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000109
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/05011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRAPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRAPPE est 823 930 367. Le SIRET de son siège social est 823 930 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59823930367.
Qui dirige SCI DE LA TRAPPE ?
SCI DE LA TRAPPE est dirigée par ROMAIN BLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRAPPE ?
Le siège social de SCI DE LA TRAPPE est situé 2 av d'Hastings residence Hastings - Bat E - Appt 114, 14700 Falaise.
SCI DE LA TRAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRAPPE.
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