SCI DE LA TRAVERSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 647 184, SCI DE LA TRAVERSE est une SCI créée le 5 février 1997. Elle est domiciliée 328 rue des Fleurs, 74300 Cluses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE CORDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRAVERSE
- SIREN
- 410 647 184
- SIRET (siège)
- 410 647 184 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48410647184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 647 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1997
- Siège social
- 328 RUE DES FLEURS, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRAVERSE
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DE LA TRAVERSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRAVERSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRAVERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
410 647 184 00010 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRAVERSE
INPIConformité de SCI DE LA TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TRAVERSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRAVERSE est 410 647 184. Le SIRET de son siège social est 410 647 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410647184.
Qui dirige SCI DE LA TRAVERSE ?
SCI DE LA TRAVERSE est dirigée par MICHELE CORDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRAVERSE ?
Le siège social de SCI DE LA TRAVERSE est situé 328 rue des Fleurs, 74300 Cluses.
SCI DE LA TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRAVERSE.
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