SCI DE LA TRAVERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 327 406, SCI DE LA TRAVERSE est une SCI créée le 3 janvier 2002. Elle est domiciliée 2 A bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORAUTO FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRAVERSE
- SIREN
- 429 327 406
- SIRET (siège)
- 429 327 406 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR31429327406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 327 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 2 A BD VAN GOGH, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRAVERSE
Acquisition administration et exploitation de tous immeubles et généralement toutes opérations se rat tachant à la propriété ou gestion d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA TRAVERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRAVERSE
INSEEBODACCNORAUTO FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
MABCO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
NORAUTO FRANCE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TRAVERSE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
429 327 406 00048 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISActif
429 327 406 00022 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B
- 41500 MAVESFermé
429 327 406 00014 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 702C
- 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISFermé
429 327 406 00030 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRAVERSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRAVERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRAVERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRAVERSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : NORAUTO FRANCE. Associé indéfiniment responsable : MABCO. Associé indéfiniment responsable : NORAUTO FRANCE. Associé indéfiniment responsable : NORAUTO FRANCE IMMOBILIER.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRAVERSE est 429 327 406. Le SIRET de son siège social est 429 327 406 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31429327406.
Qui dirige SCI DE LA TRAVERSE ?
SCI DE LA TRAVERSE est dirigée par NORAUTO FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRAVERSE ?
Le siège social de SCI DE LA TRAVERSE est situé 2 A bd Van Gogh, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI DE LA TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRAVERSE.
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