SCI DE LA TRAVERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TRAVERSE est une SCI immatriculée le 14 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 456 885. Elle est domiciliée 5 RUE du Château, 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Delphine SCHLESSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRAVERSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRAVERSE
- SIREN
- 988 456 885
- SIRET (siège)
- 988 456 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60988456885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 456 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 juillet 2025
- Siège social
- 5 RUE du Château, 55210, Heudicourt-sous-les-Côtes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRAVERSE
Investissement immobilier , Acquisition, prise de bail, gestion, location, admlinistration de tous biens immobiliers. Construction, réfection, rénovation, réhabilitation, mise en valeur des biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet obet
Finances de SCI DE LA TRAVERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRAVERSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRAVERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55210 Heudicourt-sous-les-CôtesSiègeActif
988 456 885 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA TRAVERSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRAVERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRAVERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRAVERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRAVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRAVERSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-11.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-41.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRAVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRAVERSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRAVERSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRAVERSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRAVERSE est 988 456 885. Le SIRET de son siège social est 988 456 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60988456885.
Qui dirige SCI DE LA TRAVERSE ?
SCI DE LA TRAVERSE est dirigée par Delphine SCHLESSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRAVERSE ?
Le siège social de SCI DE LA TRAVERSE est situé 5 RUE du Château, 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes.
SCI DE LA TRAVERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRAVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRAVERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRAVERSE.
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