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SCI DE LA TREILLE

Active
Siren353 801 715SCI11200 CANETCréée le 12 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 801 715, SCI DE LA TREILLE est une SCI créée le 12 mars 1990. Son siège social est situé 13 Les Jardins d'Antonia, 11200 Canet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BORIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TREILLE

Dénomination
SCI DE LA TREILLE
SIREN
353 801 715
SIRET (siège)
353 801 715 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20353801715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 801 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1990
Siège social
13 LES JARDINS D'ANTONIA, 11200, CANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TREILLE

Acquisition, administration, mise en valeur, gestion et exploitation par bail, crédit-bail, location, sous-location ou autrement, de tout immeuble situé tant en France qu'à l'étranger

Finances de SCI DE LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TREILLE

JB

JEROME BORIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

BN

Bernadette NOUGARET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA TREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 CANETSiègeActif

    353 801 715 00023 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 12110 CRANSACFermé

    353 801 715 00015 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TREILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2013-12-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE est 353 801 715. Le SIRET de son siège social est 353 801 715 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353801715.

Qui dirige SCI DE LA TREILLE ?

SCI DE LA TREILLE est dirigée par JEROME BORIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TREILLE ?

Le siège social de SCI DE LA TREILLE est situé 13 Les Jardins d'Antonia, 11200 Canet.

SCI DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREILLE.

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