SCI DE LA TREILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI DE LA TREILLE est une SCI immatriculée le 28 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 343 179. Elle est domiciliée 5 rue de la Treille, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY LE DUIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TREILLE
- SIREN
- 405 343 179
- SIRET (siège)
- 405 343 179 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10405343179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 343 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1996
- Siège social
- 5 RUE DE LA TREILLE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TREILLE
acquisition construction de tous biens immobilièrs a usage d'habitation professionnel commercial ou industriel, adminis- tration gestion et exploitation par bail location de tous immeubles ainsi acquis
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Finances de SCI DE LA TREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TREILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
405 343 179 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TREILLE
INPIConformité de SCI DE LA TREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004809
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03689
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00597
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00382
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003044
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00612
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TREILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA TREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE est 405 343 179. Le SIRET de son siège social est 405 343 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10405343179.
Qui dirige SCI DE LA TREILLE ?
SCI DE LA TREILLE est dirigée par GUY LE DUIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TREILLE ?
Le siège social de SCI DE LA TREILLE est situé 5 rue de la Treille, 44240 Suce-sur-Erdre.
SCI DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREILLE.
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