SCI DE LA TREILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TREILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 179 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd Pater, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUNITA D'HALLUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TREILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TREILLE
- SIREN
- 820 179 919
- SIRET (siège)
- 820 179 919 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36820179919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 179 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 59 BD PATER, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TREILLE
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI DE LA TREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TREILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
820 179 919 00015 · ouvert le 08 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TREILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TREILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026004809
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00001
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025006299
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025003044
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TREILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-05-08
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA TREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TREILLE est 820 179 919. Le SIRET de son siège social est 820 179 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36820179919.
Qui dirige SCI DE LA TREILLE ?
SCI DE LA TREILLE est dirigée par SUNITA D'HALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TREILLE ?
Le siège social de SCI DE LA TREILLE est situé 59 bd Pater, 59300 Valenciennes.
SCI DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TREILLE.
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