SCI DE LA TREMBLAYE

Active

Siren792 592 016SCI27300 CAORCHES-SAINT-NICOLASCréée le 19 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI DE LA TREMBLAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 592 016. Son siège social est situé 1 Che de Capelle, 27300 Caorches-Saint-Nicolas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE RIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TREMBLAYE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA TREMBLAYE
SIREN: 792 592 016
SIRET (siège): 792 592 016 00028
N° TVA intracommunautaire: FR25792592016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 592 016
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 avril 2013
Siège social: 1 CHE DE CAPELLE, 27300, CAORCHES-SAINT-NICOLAS
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DE LA TREMBLAYE

de-la-tremblaye.eu

Objet social de SCI DE LA TREMBLAYE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI DE LA TREMBLAYE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TREMBLAYE

INSEE

JULIEN LOUDIG

Autre

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

VALERIE RIVET

Gérant

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA TREMBLAYE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

27300 CAORCHES-SAINT-NICOLASSiègeActif
792 592 016 00028 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B
14290 LA FOLLETIERE-ABENONFermé
792 592 016 00010 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TREMBLAYE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

Acte

Dépôt du 19 avril 2013

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TREMBLAYE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TREMBLAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TREMBLAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TREMBLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TREMBLAYE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TREMBLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TREMBLAYE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2019Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
10 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-04-09

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA TREMBLAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TREMBLAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TREMBLAYE est 792 592 016. Le SIRET de son siège social est 792 592 016 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792592016.

Qui dirige SCI DE LA TREMBLAYE ?

SCI DE LA TREMBLAYE est dirigée par VALERIE RIVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TREMBLAYE ?

Le siège social de SCI DE LA TREMBLAYE est situé 1 Che de Capelle, 27300 Caorches-Saint-Nicolas.