SCI DE LA TRINITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TRINITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1994, identifiée par le SIREN 349 530 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Gr de la Trinite M Prost Francois, 44190 Clisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PROST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRINITE
- SIREN
- 349 530 790
- SIRET (siège)
- 349 530 790 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72349530790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 530 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 211,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- 26 GR DE LA TRINITE M PROST FRANCOIS, 44190, CLISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRINITE
propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la sté peût devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échangé d'apport ou autrement
Finances de SCI DE LA TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRINITE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TRINITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
349 530 790 00022 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 6820B
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
349 530 790 00014 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA TRINITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRINITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRINITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE est 349 530 790. Le SIRET de son siège social est 349 530 790 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349530790.
Qui dirige SCI DE LA TRINITE ?
SCI DE LA TRINITE est dirigée par FRANCOIS PROST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRINITE ?
Le siège social de SCI DE LA TRINITE est situé 26 Gr de la Trinite M Prost Francois, 44190 Clisson.
SCI DE LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRINITE.
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