SCI DE LA TRINITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE LA TRINITE est une SCI immatriculée le 2 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 341 815. Son siège social est situé rue de l'Aerodrome, 86580 Biard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUVEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRINITE
- SIREN
- 391 341 815
- SIRET (siège)
- 391 341 815 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22391341815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 341 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1993
- Siège social
- RUE DE L'AERODROME, 86580, BIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRINITE
Acquisition de tous immeubles, leur construction, rénovation et exploitation par location.
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Finances de SCI DE LA TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRINITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
PATRIMOINE CDAV
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TRINITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86580 BIARDSiègeActif
391 341 815 00036 · ouvert le 12 avril 1993 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
391 341 815 00010 · ouvert le 12 avril 1993 · NAF 702C
- 86240 LIGUGEFermé
391 341 815 00028 · ouvert le 26 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRINITE
INPIConformité de SCI DE LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TRINITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : CHAUVEUR Dominique Philippe Associé indéfiniment responsable : PATRIMOINE CDAV en fonction le 12 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 02 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE est 391 341 815. Le SIRET de son siège social est 391 341 815 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391341815.
Qui dirige SCI DE LA TRINITE ?
SCI DE LA TRINITE est dirigée par DOMINIQUE CHAUVEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRINITE ?
Le siège social de SCI DE LA TRINITE est situé rue de l'Aerodrome, 86580 Biard.
SCI DE LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRINITE.
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