SCI DE LA TRINITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA TRINITE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 810 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Forts, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN CAVELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TRINITE
- SIREN
- 513 810 309
- SIRET (siège)
- 513 810 309 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59513810309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 810 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2009
- Siège social
- 18 RUE DES FORTS, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TRINITE
Acquisition, gestion, location, mise en valeur des immeubles acquis ou apportés, tous actes pour réaliser l'objet sans porter atteinte à la nature civile de l'objet
Finances de SCI DE LA TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TRINITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA TRINITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
513 810 309 00015 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TRINITE
INPIComptes annuels de SCI DE LA TRINITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA TRINITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-08
- création
Date d'effet : 21 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TRINITE est 513 810 309. Le SIRET de son siège social est 513 810 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59513810309.
Qui dirige SCI DE LA TRINITE ?
SCI DE LA TRINITE est dirigée par DAMIEN CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TRINITE ?
Le siège social de SCI DE LA TRINITE est situé 18 rue des Forts, 76400 Fecamp.
SCI DE LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TRINITE.
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