SCI DE LA VACHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA VACHERE est une SCI immatriculée le 9 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 475 448. Son siège social est situé ROUILLAS BAS Rouillas Bas, 63970 Aydat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN SOUSTROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA VACHERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VACHERE
- SIREN
- 384 475 448
- SIRET (siège)
- 384 475 448 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35384475448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 475 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 1992
- Siège social
- ROUILLAS BAS Rouillas Bas, 63970, AYDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VACHERE
Acquisition et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE LA VACHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VACHERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA VACHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63970 AYDATSiègeActif
384 475 448 00013 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VACHERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA VACHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VACHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA VACHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VACHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA VACHERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VACHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA VACHERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA VACHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VACHERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VACHERE est 384 475 448. Le SIRET de son siège social est 384 475 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384475448.
Qui dirige SCI DE LA VACHERE ?
SCI DE LA VACHERE est dirigée par ALAIN SOUSTROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VACHERE ?
Le siège social de SCI DE LA VACHERE est situé ROUILLAS BAS Rouillas Bas, 63970 Aydat.
SCI DE LA VACHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VACHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VACHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VACHERE.
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