SCI DE LA VACQUERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
SCI DE LA VACQUERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1979, identifiée par le SIREN 315 174 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Voie Notre Dame de Lorette, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE JEANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VACQUERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VACQUERIE
- SIREN
- 315 174 979
- SIRET (siège)
- 315 174 979 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86315174979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 174 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1979
- Siège social
- 6 VOIE NOTRE DAME DE LORETTE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VACQUERIE
La propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles
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Finances de SCI DE LA VACQUERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VACQUERIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA VACQUERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
315 174 979 00023 · ouvert le 24 février 1979 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
315 174 979 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA VACQUERIE
INPIConformité de SCI DE LA VACQUERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VACQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VACQUERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VACQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VACQUERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : JEANNE Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 24 février 1979
Questions fréquentes sur SCI DE LA VACQUERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VACQUERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VACQUERIE est 315 174 979. Le SIRET de son siège social est 315 174 979 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86315174979.
Qui dirige SCI DE LA VACQUERIE ?
SCI DE LA VACQUERIE est dirigée par JEAN-PIERRE JEANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VACQUERIE ?
Le siège social de SCI DE LA VACQUERIE est situé 6 Voie Notre Dame de Lorette, 62000 Arras.
SCI DE LA VACQUERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VACQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VACQUERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VACQUERIE.
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