SCI DE LA VALBARELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA VALBARELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 428 581. Elle est domiciliée 6 av Vincent Andreu, 13011 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par D ANSELMO JEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA VALBARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA VALBARELLE
- SIREN
- 398 428 581
- SIRET (siège)
- 398 428 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54398428581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 428 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Siège social
- 6 AV VINCENT ANDREU, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA VALBARELLE
Propriété par voie d'acquisition de tous immeubles bâtis ou non leur administration gestion de patrimoine
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Finances de SCI DE LA VALBARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA VALBARELLE
INSEED ANSELMO JEAN
Gérant
Depuis la création (28 septembre 1994) · 32 ans
CHIARAMONTE SALVATOR
Gérant
Depuis la création (28 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE LA VALBARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
398 428 581 00019 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA VALBARELLE
INPIConformité de SCI DE LA VALBARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALBARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALBARELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-45.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-46.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA VALBARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA VALBARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA VALBARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALBARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA VALBARELLE est 398 428 581. Le SIRET de son siège social est 398 428 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398428581.
Qui dirige SCI DE LA VALBARELLE ?
SCI DE LA VALBARELLE est dirigée par D ANSELMO JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA VALBARELLE ?
Le siège social de SCI DE LA VALBARELLE est situé 6 av Vincent Andreu, 13011 Marseille.
SCI DE LA VALBARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA VALBARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA VALBARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALBARELLE.
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