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SCI DE LA VALETTE

Active
Siren451 079 321SCI79400 SAIVRESCréée le 16 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA VALETTE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 079 321. Elle est domiciliée 20 Rte du Grand Pre, 79400 Saivres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA VALETTE

Dénomination
SCI DE LA VALETTE
SIREN
451 079 321
SIRET (siège)
451 079 321 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93451079321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 079 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
20 RTE DU GRAND PRE, 79400, SAIVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA VALETTE

ACQUISITION - PROPRIETE - GESTION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DE LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA VALETTE

BF

BRUNO FAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

PJ

PAUL JUTTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

FJ

FELIX JUTTEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAIVRESSiègeActif

    451 079 321 00027 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Bruno, Christian ; Associé indéfiniment responsable : JUTTEAU Paul, Simon ; Associé indéfiniment responsable : JUTTEAU Félix

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA VALETTE est 451 079 321. Le SIRET de son siège social est 451 079 321 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451079321.

Qui dirige SCI DE LA VALETTE ?

SCI DE LA VALETTE est dirigée par BRUNO FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VALETTE ?

Le siège social de SCI DE LA VALETTE est situé 20 Rte du Grand Pre, 79400 Saivres.

SCI DE LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA VALETTE.

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